J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0769165A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2007, les inspecteurs du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Guillaume Berthelier, inspecteur du travail ;

Mme Geneviève Bourja, contrôleuse du travail ;

M. Jean-Luc Castelain, contrôleur du travail ;

Mme Pascale Duval, inspectrice du travail ;

M. Claude Galhac, contrôleur du travail ;

Mme Stéphanie Herrig, inspectrice du travail ;

M. Francis Lemercier, directeur adjoint du travail ;

Mme Françoise Lopez, contrôleuse du travail ;

M. Xavier Moine, inspecteur du travail ;

Mme Marion Orbea, contrôleuse du travail ;

Mme Valérie Suarez, contrôleuse du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI, du 27 novembre au 29 novembre 2007, à exercer, dans le département de l'Hérault, au parc des expositions de Montpellier (commune de Pérols), sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.